FR_Legal

Le site internet suivant, accessible par domestiqueparis.com (le "site") est édité par Domestique, société anonyme/SAS au capital de 8.000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 820 899 789, dont le siège social est situé au 12, rue Philippe de Girard - 75010 Paris - France.

Les éditeurs et rédacteurs du site sont Bastien Beny et Simon Delacour, qui sont respectivement président et directeur général.

L'hébergement du site est assuré par Shopify Inc, 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L 4, Canada. 

L'accès au site web, ainsi que l'utilisation de son contenu, se font dans le cadre des conditions d'utilisation décrites ci-dessous.

L'accès et la navigation sur le site web constituent l'acceptation sans réserve par l'utilisateur des conditions suivantes:

Domestique est titulaire du nom de domaine domestiqueparis.com. Le site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment textes, index, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres intellectuelles protégées par les articles l.111 -1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Le site, ainsi que les éléments qui le composent, sont la propriété exclusive de Domestique. Domestique est seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.

L'usage de tout ou partie du site, y compris le téléchargement, la reproduction, la transmission, la représentation ou la diffusion à d'autres fins qu'un usage personnel et privé dans un but non commercial de l'utilisateur, est strictement interdit. La violation de ces dispositions légales soumet son auteur aux sanctions prévues par le code de la propriété intellectuelle, notamment en matière de contrefaçon de droits d'auteur (article l.335-3), par le droit des marques (article l.716-9) et par le code civil en matière de responsabilité civile (article 9 et articles 1382 et suivants).

La création de tout lien hypertexte vers l'une des pages web ou l'un des éléments composant le site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Domestique, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. Tous les sites web ayant un lien hypertexte avec le site web ou l'un des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de Domestique et Domestique décline donc toute responsabilité (y compris éditoriale) concernant l'accès et le contenu de ces sites web.

Lorsque vous utilisez une fonction "partage" proposée sur le site web pour faire découvrir un produit de la marque Domestique, vous reconnaissez et acceptez que le contenu mis à disposition pour le partage ne doit être utilisé que dans le cadre d'un usage purement personnel à l'exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages web et/ou tout autre support numérique commercial.

Le terme "données personnelles" comprend toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. 

Domestique s'engage à préserver la confidentialité de toute information fournie en ligne par l'utilisateur.

Toute information personnelle que l'utilisateur serait amené à transmettre à domestique pour l'utilisation de certains services, est soumise aux dispositions légales de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 6 août 2004. L'utilisateur est susceptible de fournir des données personnelles le concernant. La fourniture de ces données personnelles est facultative et permet uniquement à Domestique de mieux connaître les visiteurs du site de Domestique afin de mieux répondre à leurs attentes, et de pouvoir leur adresser, s'ils en font la demande, des informations concernant les nouveaux produits ou services de Domestique.

Conformément à la loi, chaque visiteur peut accéder aux données le concernant et les faire rectifier ou supprimer, si nécessaire. Chaque utilisateur peut également s'opposer, sans frais, à ce que ses données ne soient pas collectées et traitées par Domestique. Dans ce cas, l'utilisateur ne sera pas informé des nouveaux produits ou services de Domestique.

Pour l'exercice des droits susmentionnés, l'utilisateur est invité à s'adresser à: contact@domestiqueparis.com.

Domestique met en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels pour assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués de données personnelles collectées sur son site web. Cependant, Domestique ne maîtrise pas tous les risques liés à l'utilisation d'internet et attire l'attention des internautes sur l'existence de risques potentiels inhérents à l'utilisation d'internet.

Vous reconnaissez et acceptez expressément que des données personnelles vous concernant puissent être collectées sur le site.

Vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification en envoyant un message:
Par courrier électronique à contact@domestiqueparis.com
Par courrier à Domestique - 12 rue Philippe de Girard - 75010 Paris

COLLECTE, UTILISATION ET CONSERVATION DES DONNÉES

COLLECTE DES DONNÉES 

" Les données personnelles " désignent les informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement en remplissant un formulaire sur le site internet, ou que Domestique a collectées dans le cadre de votre parcours de navigation et qui, quelle que soit leur nature, permettent de vous identifier, directement ou non. Les données personnelles comprennent les informations permettant de vous identifier (telles que vos noms, coordonnées, photographies que vous fournissez) et les données d'identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les "cookies" ou les "adresses IP"). Vos données d'identification électronique permettent d'identifier votre appareil ou les pages consultées sur le site web au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes pour vous identifier en tant que personne.

UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Les informations que vous fournissez sur le site web permettent à Domestique de:

Traiter vos questions, demandes ou requêtes d'informations, de mesurer l'audience du site web, de vous adresser, si vous l'avez autorisé, des messages à caractère publicitaire ou de prospection commerciale, vous envoyer des lettres d'information auxquelles vous vous êtes abonné, vous informer sur les produits Domestique, vous informer des événements organisés par Domestique, vous proposer de participer à des enquêtes, vous permettre de suivre le site et son actualité, vous recruter pour un poste, etc.

Les informations indispensables à Domestique pour remplir les missions décrites ci-dessus sont indiquées par un astérisque dans les différentes pages du site. Les autres informations sont facultatives et nous permettent de mieux vous connaître et d'améliorer nos communications et services à votre égard. Les informations collectées par Domestique comprennent votre nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, pays de résidence et numéro de téléphone si renseigné.

CONSERVATION DES DONNÉES
Domestique peut être amené à conserver vos données personnelles pour une période n'excédant pas dix (10) ans à compter du dernier contact.


PARTAGE ET DIVULGATION DES DONNÉES
Domestique ne partage vos données personnelles avec un tiers que lorsque:
vous nous avez donné votre consentement préalable pour le partage de ces informations (par exemple pour un événement promotionnel spécial) ; Domestique doit partager ces informations avec ses distributeurs, ses prestataires de services et notamment ses prestataires techniques pour vous fournir le service que vous avez demandé (par exemple recevoir une newsletter) ; Domestique reçoit la demande d'une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative autorisée par la Loi, sollicitant la communication d'informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Domestique fait ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de leur transmission aux personnes précitées.
Lorsque vous souhaitez faire découvrir à quelqu'un un article du site Domestique, grâce à la fonction " partager " proposée sur le site, les données que vous saisissez ne servent qu'à envoyer votre message et ne sont pas utilisées à d'autres fins ni conservées par Domestique. En outre, vous êtes seul responsable du message que vous écrivez à un proche par le biais de cette fonction.

DONNÉES TRANSMISES PAR L'UTILISATEUR SANS DEMANDE DE DOMESTIQUE
Domestique vous demande de ne pas transmettre de contenus qui ne seraient pas sollicités par un questionnaire ou toute autre forme de collecte, tels que des informations commerciales, des publicités, des créations personnelles, des idées, des concepts, etc.

Lorsque vous fournissez volontairement des données personnelles vous concernant, notamment lorsqu'il s'agit de contenus multimédias (photographies, vidéos, etc.), vous vous engagez à fournir des informations exactes et non préjudiciables aux intérêts ou aux droits des tiers.


COOKIES   

Domestique peut être amené à implanter un "cookie" (identifiant alphanumérique) dans le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur et ce, dans le seul but de pouvoir le reconnaître lors de ses prochaines visites sur le site. La durée de conservation des informations de navigation de l'utilisateur fournies par "cookie" sur le site internet n'excédera pas un (1) an. Il est rappelé que l'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" sur son disque dur en configurant son logiciel de navigation sur internet (chrome google, safari, mozilla...) en ce sens. A cet effet, il est recommandé de se référer au manuel d'utilisation de son logiciel de navigation ou de prendre toute information utile auprès de l'éditeur du logiciel.

Domestique s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, Domestique ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de Domestique envers l'utilisateur. En particulier, Domestique ne peut être tenu responsable de toutes imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles sur le site internet ; de tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations disponibles sur le site internet ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Domestique met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données personnelles éventuellement collectées sur le site web. Il est toutefois rappelé que Domestique ne maîtrise pas les risques liés à l'utilisation d'internet et attire l'attention des internautes sur l'existence de risques potentiels en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

Domestique informe les utilisateurs naviguant sur le site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui accède au site après leur mise en ligne. Il appartient donc à tout visiteur, avant de naviguer sur le site, de lire attentivement ces conditions. 

Les présentes déclarations sont établies conformément au droit français et notamment aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 " pour la confiance dans l'économie numérique " et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Les tribunaux français sont territorialement compétents pour connaître de tout litige lié à l'utilisation du site internet, sauf dispositions contraires prévues par le règlement de Bruxelles du 20 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions.

Pour toute question que l'utilisateur pourrait se poser dans le cadre de l'utilisation du site web et/ou des présentes mentions, pour toute demande qu'il souhaiterait adresser à Domestique, il peut envoyer un e-mail à l'adresse suivante: contact@domestiqueparis.com.