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Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site domestiqueparis.com.

domestiqueparis.com se réserve le droit de modifier ces conditions dans le temps. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le site de vente en ligne est www.domestiqueparis.com, dont le siège social est situé 12 rue Philippe de Girard, Paris 75010.

Propriétaires: Bastien BENY et Simon DELACOUR.
Créateurs: Bastien BENY et Simon DELACOUR.
Responsables de la publication: Bastien BENY et Simon DELACOUR.
Courrier: contact@domestiqueparis.com

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L'achat d'un produit sur ce site engage le client à l'acceptation des conditions générales de vente. En conséquence, ces conditions générales de vente ne nécessitent aucune signature manuscrite de la part du client.

Les produits vendus sur le site domestiqueparis.com sont présentés avec une ou plusieurs photos et un texte descriptif.

Bastien BENY et Simon DELACOUR s'engagent à ce que ces photos soient les plus fidèles possibles aux produits mais ne peuvent en aucun cas engager leur responsabilité sur une éventuelle perception différente des produits par l'acheteur.

Les produits vendus sur le site www.domestiqueparis.com sont réputés disponibles dans la mesure où les mentions " indisponible ", " en rupture de stock " ou " sold out " ne sont pas mentionnées. Toutefois, la disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Les personnes chargées de la mise à jour de la disponibilité font au plus vite. Toutefois, elles ne peuvent être tenues pour responsables si le stock n'est plus le même que celui indiqué. En cas d'indisponibilité, un email sera envoyé au client pour l'en informer. Le client pourra alors demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit indisponible contre un autre produit similaire, soit l'annulation de la commande.
Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

Aucune indemnité d'annulation - autre que le remboursement intégral de la commande au plus tard dans les quatorze (14) jours ouvrables - ne pourra également être demandée, cette indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités. Les produits commandés par le client sur le site seront livrés/accessibles dans tous les pays du monde (sauf zones de conflits et pays où la livraison comporte des restrictions).

Le site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption - programmée ou non - pour des besoins de maintenance ou cas de "force majeure". Étant en effet soumis à une obligation de moyens, domestiqueparis.com ne peut être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.
Les prix des produits appliqués sont ceux figurant sur le site internet et confirmés au client lors de la validation de sa commande.

Les prix des produits sont indiqués en euros, et s'entendent toutes taxes comprises pour la France métropolitaine, hors frais de port ; la TVA appliquée étant celle de la France métropolitaine au jour de la validation de la commande ; qui restent à la charge du client sauf mentions ou conditions particulières.

Par ailleurs, ayant fait le choix de vendre nos produits aux mêmes prix partout dans le monde, les prix indiqués sur notre site sont hors taxes pour toute livraison hors France métropolitaine. La TVA française n'est pas appliquée et ne peut donc être remboursée, pour une livraison dans un pays où il n'y a pas de taxes à l'exportation. Ainsi, par exemple, le prix affiché sur notre site pour le bracelet Linotte est de 235 € TTC pour une livraison en France métropolitaine, et de 235 € HT pour toute livraison dans un pays tel que les Etats-Unis, la Suisse, etc.

Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au client directement sur la page de livraison. Les produits demeurent la propriété de Domestique jusqu'au complet encaissement du prix par Domestique.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le client. Domestique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais Domestique s'engage à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande. De plus, tout changement de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire - trop bon marché par exemple - quelle qu'en soit la raison - bug informatique, erreur manuelle, erreur technique - la commande, même validée par nos soins - sera annulée. Dans ce cas, vous en serez informé dans les meilleurs délais. Vous aurez alors la possibilité, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix exact et correct.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
Sauf preuve contraire, l'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations. domestiqueparis.com communiquera par e-mail une confirmation de la commande enregistrée. Le client doit vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à domestiqueparis.com lors de la commande.

domestiqueparis.com ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.
domestiqueparis.com se réserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral de la commande, c'est-à-dire jusqu'à l'encaissement du prix de la commande par Domestique.
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domestiqueparis.com accepte les paiements en provenance des pays du monde entier. Les paiements sont effectués en ligne par carte de crédit et sont entièrement sécurisés grâce aux plateformes Paypal, Stripe et Amazon Pay. La possession d'un compte Paypal ou Stripe n'est pas indispensable: le paiement peut être effectué directement sur la plateforme Paypal ou Stripe avec votre carte de crédit.

La date de validation de la commande correspond à la date du paiement par carte bancaire en ligne. Le paiement est validé à réception des informations complémentaires demandées en cas de paiement par carte bancaire nécessitant une vérification supplémentaire.
En choisissant de procéder au paiement des produits via les outils de paiement précités, le client s'engage à lire et à accepter les conditions générales des sociétés partenaires de domestiqueparis.com régissant les outils de paiement.
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Les produits demeurent la propriété de Domestique jusqu'au paiement intégral du prix.

Après validation, les commandes sont généralement expédiées sous 4 à 7 jours ouvrés - hors jours fériés et congés annuels (France).
En France métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste, avec un numéro de suivi pour la France et avec le partenaire de La Poste pour le reste du Monde et l'Europe.
Les délais de livraison sont variables et indicatifs:
pour la France, de 4 à 7 jours
pour l’Europe, de 6 à 10 jours
pour le reste du monde, de 12 à 15 jours.
domestiqueparis.com se réserve le droit de collaborer avec d'autres prestataires de livraisons sans en informer préalablement les clients.

La livraison étant effectuée par des prestataires indépendants de domestique et dans les délais annoncés par ces prestataires, domestiqueparis.com ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs - grèves totales ou partielles notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou de communication.
Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés. En présence d'une anomalie apparente du colis - notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc., le client ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le signaler non ouvert dans un délai de cinq (5) jours ouvrables auprès d'un bureau de poste et à faire un constat.

En cas de retard de livraison de plus de cinq (5) jours, nous conseillons au client de se rapprocher de son bureau de poste pour s'assurer que son colis n'est pas en instance ; et le cas échéant, de signaler ce retard par email: contact@domestiqueparis.com.

L'ouverture du colis exclut tout recours auprès du transporteur (La Poste, Chronopost, UPS, DHL...). Il est également invité à signaler immédiatement le problème rencontré au service client à l'adresse suivante: contact@domestiqueparis.com. Le client doit signaler tout incident de livraison au service client dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la livraison (ou le refus de livraison) du produit.
Toute anomalie concernant les articles - avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux.... - doit impérativement être signalée dans les cinq (5) jours suivant la livraison. A défaut de respect des procédures ci-dessus, aucune réclamation du client ne sera valable.

Tous les produits proposés par domestiqueparis.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil français. Dès lors que le client a reçu le produit, il supporte tous les risques d'endommagement ou de perte du produit.

Frais d'expédition et délais:
En cas d'erreur de saisie, notamment d'une adresse de livraison incorrecte ou incomplète, Domestique ne pourra être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison.
Tous les frais liés au retour des produits suite à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive et à la charge du client.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de sept (14) jours à compter de la réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation auprès de domestiqueparis.com.
Le produit retourné doit être dans son état et son emballage d'origine. Il ne doit pas avoir été porté, ni avoir été endommagé - aussi minime soit-il - et doit être intact. Tout article ne répondant pas à ces spécifications ne sera ni remboursé ni échangé. Aucun article ne peut être repris ou échangé pendant la durée des soldes et de toute autre promotion temporaire.

En cas de perte ou de détérioration du colis retourné, Domestique ne procédera pas au remboursement de la commande et l'acheteur devra faire une réclamation directement auprès de son transporteur. Tout retour doit faire l'objet d'une demande auprès du service client de Domestique, soit par courrier soit par e-mail à: contact@domestiqueparis.com.Domestique fabrique à la commande et sur-mesure, nous reprenons ni échangeons aucun de nos produits.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours.
Si le client souhaite effectuer le retour et/ou le remboursement de son article, il doit le renvoyer à ses frais à l'adresse suivante :
Société Domestique
12 rue Philippe de Girard
75010 Paris - FRANCE

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué par le transporteur sans cette preuve de dépôt.
Si votre commande a été fabriquée sur mesure ou si vous avez souhaité apporter une modification nous ne serons pas en mesure d’échanger ou de rembourser votre commande. Cela comprend toute personnalisation à la gravure laser, choix du placement de la griffe, longueur spécifique de la anse, etc.

Les accessoires Domestique sont entièrement fabriqués à la main, ils nécessitent un soin particulier. Réalisés en partie grâce à du cuir tanné végétal, d'un bain de couleur à l'autre, il peut en effet, y avoir de légères différences, ceci n'est pas un défaut mais atteste qu'il s'agit bien d'un travail artisanal. Il est important de conserver votre accessoire à l'abri de la lumière et de l'humidité. Le veau à tannage végétal est un cuir raffiné et délicat qui craint aussi bien les taches d'eau que de graisse. Ne mettez jamais de parfum, ni de cosmétique sur les accessoires au risque de les abîmer. Nous vous conseillons également de ne pas dormir avec vos accessoires, d'éviter de vous laver les mains avec et d'éviter les projections d'eau ou de liquide sur le cuir.

Sont expressément exclus de la garantie:
L'usure normale et le vieillissement.
Les dommages à toute partie du produit résultant d'une utilisation inappropriée, d'une négligence, d'un manque d'attention et d'un accident.
Les informations personnelles relatives aux clients sont gardées confidentielles par Domestique, qui s'engage à ne pas les communiquer à un tiers.

Le Client dispose - article 34 de la loi française du 6 janvier 1978 - d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Domestique par simple courrier à contact@domestiqueparis.com. Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige pouvant survenir à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux tribunaux compétents. En cas de désaccord persistant, le litige relèvera de la compétence des tribunaux de Paris (France) y compris en cas de pluralité de défendeurs.